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Pour commencer

Plan d’occupation des sols et document sur les utilisations autorisées

Feuille de route du processus d’autorisation

Loi fédérale sur l’évaluation des incidences

Les terres VAA sont soumises à la loi fédérale sur les études d’impact. Chaque projet doit être évalué afin de déterminer s’il relève de la loi sur l’évaluation des incidences. S’il est établi que le projet proposé relève de la loi, un plan de protection de l’environnement (PPE) élaboré par un professionnel de l’environnement sera exigé au cours de la phase de délivrance du permis de construire avant que la construction ne puisse commencer. Des mises à jour des lignes directrices relatives au développement et aux permis de construire sont en cours.

Votre projet nécessite-t-il l’intervention d’un architecte ?

Le 10 février 2023, l’Architectural Institute of British Columbia (AIBC) passera à la Professional Governance Act . Cette transition a entraîné l’abrogation de l’Architects Act et l’introduction de plusieurs nouveaux documents réglementaires. Nous vous encourageons à consulter ces documents pour déterminer si votre projet nécessite l’intervention d’un architecte. Si vous avez des questions concernant l’obligation d’engager les services d’un architecte pour votre projet, veuillez contacter directement l’AIBC en envoyant un courriel à practiceadvice@aibc.ca ou en composant le 604-305-2699.

Loi sur la gouvernance professionnelle

Règlement de l’architecte

2024 Code de la construction de la Colombie-Britannique

Le code de la construction de la Colombie-Britannique 2024 entrera en vigueur le 8 mars 2024, à l’exception des modifications liées aux tremblements de terre, qui entreront en vigueur le 10 mars 2025.

2024 Code de la construction de la Colombie-Britannique

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