Ressources pour les locataires
Pour commencer
Plan d’occupation des sols et document sur les utilisations autorisées
Feuille de route du processus d’autorisation
Loi fédérale sur l’évaluation des incidences
Les terres VAA sont soumises à la loi fédérale sur les études d’impact. Chaque projet doit être évalué afin de déterminer s’il relève de la loi sur l’évaluation des incidences. S’il est établi que le projet proposé relève de la loi, un plan de protection de l’environnement (PPE) élaboré par un professionnel de l’environnement sera exigé au cours de la phase de délivrance du permis de construire avant que la construction ne puisse commencer. Des mises à jour des lignes directrices relatives au développement et aux permis de construire sont en cours.
Votre projet nécessite-t-il l’intervention d’un architecte ?
Le 10 février 2023, l’Architectural Institute of British Columbia (AIBC) passera à la Professional Governance Act . Cette transition a entraîné l’abrogation de l’Architects Act et l’introduction de plusieurs nouveaux documents réglementaires. Nous vous encourageons à consulter ces documents pour déterminer si votre projet nécessite l’intervention d’un architecte. Si vous avez des questions concernant l’obligation d’engager les services d’un architecte pour votre projet, veuillez contacter directement l’AIBC en envoyant un courriel à practiceadvice@aibc.ca ou en composant le 604-305-2699. Loi sur la gouvernance professionnelle
2024 Code de la construction de la Colombie-Britannique
Le code de la construction de la Colombie-Britannique 2024 entrera en vigueur le 8 mars 2024, à l’exception des modifications liées aux tremblements de terre, qui entreront en vigueur le 10 mars 2025. 2024 Code de la construction de la Colombie-Britannique
Permis de construire
Permis de construire
- Lignes directrices pour les permis de construire
- Pouvoir d’agir en tant qu’agent
- Permis de construire – Barème des taxes (BP1)
- Formulaire de demande de permis de construire (BP2)
- Licence d’utilisation des dessins (BP3)
- Codes applicables et normes (BP4)
- Lettres d’assurance de faible portée (BP5)
- Lettre de conformité du permis de petite envergure pour l’achèvement de la construction (BP6)
- Liste de contrôle pour la demande de permis de construire (BP7)
- Permis de construire – Lignes directrices pour l’occupation provisoire (BP8)
- Liste de contrôle de la demande d’occupation (BP9)
- Formulaire de demande de permis de signalisation (SP1)
Programme de surveillance culturelle des Premières nations du YYJ
YYJ est situé sur les terres des peuples W̱SÁNEĆ. Nous sommes déterminés à renforcer nos relations avec les Premières nations Tseycum, Tsartlip, Tsawout et Pauquachin en trouvant des possibilités de partenariat significatif dans le cadre des activités courantes et des développements futurs de l’aéroport. YYJ a introduit un programme de surveillance culturelle des Premières Nations pour les perturbations du sol en 2005 et a développé des procédures de recherche de chance en 2018.
Le programme de surveillance culturelle des Premières nations assure la protection des sites culturels en surveillant de près les travaux de modification du sol. Les procédures s’appliquent à toutes les activités de perturbation du sol, y compris les projets des locataires, les projets VAA, les études géotechniques et les études environnementales.
