Pour commencer
Plan d’occupation des sols et document sur les utilisations autorisées
Feuille de route du processus d’autorisation
Loi fédérale sur l’évaluation des incidences
Les terres VAA sont soumises à la loi fédérale sur les études d’impact. Chaque projet doit être évalué afin de déterminer s’il relève de la loi sur l’évaluation des incidences. S’il est établi que le projet proposé relève de la loi, un plan de protection de l’environnement (PPE) élaboré par un professionnel de l’environnement sera exigé au cours de la phase de délivrance du permis de construire avant que la construction ne puisse commencer. Des mises à jour des lignes directrices relatives au développement et aux permis de construire sont en cours.
Votre projet nécessite-t-il l’intervention d’un architecte ?
Le 10 février 2023, l’Architectural Institute of British Columbia (AIBC) passera à la Professional Governance Act . Cette transition a entraîné l’abrogation de l’Architects Act et l’introduction de plusieurs nouveaux documents réglementaires. Nous vous encourageons à consulter ces documents pour déterminer si votre projet nécessite l’intervention d’un architecte. Si vous avez des questions concernant l’obligation d’engager les services d’un architecte pour votre projet, veuillez contacter directement l’AIBC en envoyant un courriel à practiceadvice@aibc.ca ou en composant le 604-305-2699.
Permis de construire
Permis de construire
- Lignes directrices pour les permis de construire
- Pouvoir d’agir en tant qu’agent
- Permis de construire – Barème des taxes (BP1)
- Formulaire de demande de permis de construire (BP2)
- Licence d’utilisation des dessins (BP3)
- Codes et normes applicables (BP4)
- Lettres d’assurance de faible portée (BP5)
- Lettre de conformité du permis de petite envergure pour l’achèvement de la construction (BP6)
- Liste de contrôle pour la demande de permis de construire (BP7)
- Permis de construire – Lignes directrices pour l’occupation provisoire (BP8)
- Liste de contrôle de la demande d’occupation (BP9)
- Formulaire de demande de permis de signalisation (SP1)